Conditions Générales de Vente

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre Ghost-IA.com et tout client souhaitant bénéficier de nos services de création de sites web professionnels.

2 Prestations

Ghost-IA.com propose trois formules de création de sites web :

Basic 24,99€ HTVA/mois

Site one-page simple et efficace

Premium 34,99€ HTVA/mois

Site complet avec sections avancées

Gold 49,99€ HTVA/mois

Solution premium sur mesure

Note : Les prix indiqués sont exprimés en euros HTVA (hors TVA) et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. TVA de 21% applicable pour les clients belges.

3 Commande

La commande s’effectue via le formulaire en ligne de Ghost-IA.com (choix de la formule, options, informations de projet). Un brouillon peut être enregistré automatiquement pour vous permettre de reprendre ultérieurement. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et de la politique de confidentialité. La commande devient définitive au moment de la validation finale du projet (voir “Paiement”).

4 Paiement

Le paiement est géré via notre prestataire de paiement Stripe. Selon votre formule, le paiement peut inclure :

Frais d’installation (paiement unique, si applicable selon la formule)
Abonnement (paiement récurrent mensuel, ou annuel lorsque cette option est proposée)
Options supplémentaires (mensuelles, et/ou annuelles selon les options disponibles)

Le démarrage de l’abonnement intervient après la validation finale du site par le client (lien de validation), puis redirection vers Stripe pour confirmer le paiement.

Promotions : des promotions peuvent s’appliquer selon la formule/option et la période (si activées). Les conditions de remise affichées au moment de la commande font foi.

Facturation : une facture est générée et peut être envoyée par email après confirmation du paiement.

5 Exécution des prestations

Ghost-IA.com s'engage à réaliser les prestations commandées dans les délais convenus. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet.

6 Droit de rétractation

Exécution immédiate : Conformément à l'article VI.53, 1°, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et après qu'il ait renoncé à son droit de rétractation.

Par conséquent, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour nos services de création de sites web, car ceux-ci sont exécutés immédiatement après acceptation des présentes conditions.

7 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 3 mois. La résiliation prend effet à la fin de la période de préavis de 3 mois, permettant ainsi la continuité des services jusqu'à cette date. La résiliation peut être annulée à tout moment avant la date d'effet prévue.

8 Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :

support@ghost-ia.com